Rôle d'audience

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Culpabilité et sanctions

IntiméRICHARD POWERS (CD00-1327)
127772
PlaignantSyndic
Procureur de l'intiméMe Christian Trépanier
Procureur du plaignantMe Jean-François Noiseux
Membres du comitéMe SYLVAIN GÉNÉREUX, Président(e) suppléant(e)
M. ROBERT CHAMBERLAND, A.V.A.
M. ROBERT BENSON, Pl. Fin.
Journées31 janvier 2019 à 09h30
Joli-Coeur Lacasse

Nature de la plainteAvoir témoigné de la signature d'un consommateur hors de sa présence

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