Culpabilité et sanctions
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Intimé | RICHARD POWERS (CD00-1327) 127772 |
Plaignant | Syndic |
Procureur de l'intimé | Me Christian Trépanier
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Procureur du plaignant | Me Jean-François Noiseux
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Membres du comité | Me SYLVAIN GÉNÉREUX, Président(e) suppléant(e) M. ROBERT CHAMBERLAND, A.V.A. M. ROBERT BENSON, Pl. Fin.
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Journées | 31 janvier 2019 à 09h30 Joli-Coeur Lacasse
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Nature de la plainte | Avoir témoigné de la signature d'un consommateur hors de sa présence
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