Rôle d'audience

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Culpabilité et sanctions

IntiméBLAISE BRASSARD-GAGNON (CD00-1326)
167169
PlaignantSyndic adjointe
Procureur de l'intimé
Procureur du plaignantMe Julie Piché
Membres du comitéMe GILLES PELTIER, Président(e) suppléant(e)
Mme GISÈLE BALTHAZARD, A.V.A.
M. JOHN RUGGIERI, A.V.A., Pl. Fin.
Journées11 décembre 2018 à 13h00
Chambre de la sécurité financière (CSF)

Nature de la plainteInexécution ou mauvaise exécution du mandat

Falsification ou contrefaçon de signature

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