Culpabilité et sanctions
| |
Intimé | RÉNALD BOUILLON (CD00-1325) 104530 |
Plaignant | Syndic |
Procureur de l'intimé | Me Jean-Claude Dubé
|
Procureur du plaignant | Me Alain Galarneau
|
Membres du comité | Me SYLVAIN GÉNÉREUX, Président(e) suppléant(e) M. FRÉDÉRICK SCHEIDLER M. ANTONIO TIBERIO
|
Journées | 22 janvier 2019 à 09h30 Tribunal administratif du travail (CLP)
23 janvier 2019 à 09h30 (annulée) Tribunal administratif du travail (CLP)
|
Nature de la plainte | Conflits d'intérêts Conflits d'intérêts
|
Audition suivante
Des changements peuvent survenir sans préavis. Pour de plus amples informations, veuillez communiquer avec le Greffe au 514 282-5777 ou sans frais au 1 800 361-9989