Rôle d'audience

Avril | Mai | Juin | Juillet | Août | Septembre | Octobre | Novembre | Décembre

Culpabilité et sanctions

IntiméSUZANNE DUTILLY (CD00-1324)
111668
PlaignantSyndic
Procureur de l'intimé
Procureur du plaignantMe Alain Galarneau
Membres du comitéMe CLAUDE MAGEAU, Président(e)
M. JOEL BADAN
M. MARC BINETTE, Pl. Fin.
Journées19 novembre 2018 à 09h30
Tribunal administratif du travail (CLP)

Nature de la plainteDéfaut d'exercer ses activités avec intégrité et honnêteté

Audition précédente Audition suivante



Des changements peuvent survenir sans préavis. Pour de plus amples informations, veuillez communiquer avec le Greffe au 514 282-5777 ou sans frais au 1 800 361-9989