Culpabilité et sanctions
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| Intimé | WEN BO CHEN (CD00-1322)
183173 |
| Plaignant | Marc-Aurèle Racicot |
| Procureur de l'intimé | |
| Procureur du plaignant | Me Jean-François Noiseux
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| Membres du comité | Me GEORGE R. HENDY, Président(e) suppléant(e)
M. SYLVAIN JUTRAS, A.V.C., Pl. Fin.
M. BRUNO THERRIEN, Pl. Fin.
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| Journées | 14 janvier 2019 à 09h30
Tribunal administratif du travail (CLP)
15 janvier 2019 à 09h30 (annulée)
Tribunal administratif du travail (CLP)
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| Nature de la plainte | Falsification ou contrefaçon de signature
Avoir fait signer un document en blanc
Falsification ou contrefaçon de documents
Avoir témoigné de la signature d'un consommateur hors de sa présence
Défaut de fournir aux assureurs les renseignements d'usage
Avoir fait signer un document en blanc à son client
Avoir témoigné de la signature d'un consommateur hors de sa présence
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Audition suivante
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