Culpabilité et sanctions
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Intimé | WEN BO CHEN (CD00-1322) 183173 |
Plaignant | Marc-Aurèle Racicot |
Procureur de l'intimé | |
Procureur du plaignant | Me Jean-François Noiseux
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Membres du comité | Me GEORGE R. HENDY, Président(e) suppléant(e) M. SYLVAIN JUTRAS, A.V.C., Pl. Fin. M. BRUNO THERRIEN, Pl. Fin.
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Journées | 14 janvier 2019 à 09h30 Tribunal administratif du travail (CLP)
15 janvier 2019 à 09h30 (annulée) Tribunal administratif du travail (CLP)
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Nature de la plainte | Falsification ou contrefaçon de signature Avoir fait signer un document en blanc Falsification ou contrefaçon de documents Avoir témoigné de la signature d'un consommateur hors de sa présence Défaut de fournir aux assureurs les renseignements d'usage Avoir fait signer un document en blanc à son client Avoir témoigné de la signature d'un consommateur hors de sa présence
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