Rôle d'audience

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Culpabilité

IntiméMARTIN LEFEBVRE (CD00-1316)
178905
PlaignantSyndic
Procureur de l'intimé
Procureur du plaignantMe Mathieu Cardinal
Membres du comitéMe GEORGE R. HENDY, Président(e) suppléant(e)
M. DENIS PETIT, A.V.A.
M. FRANÇOIS FAUCHER, Pl. Fin.
Journées4 décembre 2018 à 09h30 (reportée)
Saguenay Lac St-Jean - À venir

5 décembre 2018 à 09h30 (reportée)
Saguenay Lac St-Jean - À venir

3 avril 2019 à 08h30
Hôtel Le Montagnais

4 avril 2019 à 08h30
Hôtel Le Montagnais

3 juillet 2019 à 09h30
Hôtel Le Montagnais

4 juillet 2019 à 09h30
Hôtel Le Montagnais

Nature de la plainteAbsence ABF ou analyse de besoins financiers non conforme

Non convenance

Utilisation de signatures contrefaites ou falsifiées

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