Culpabilité
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| Intimé | MARTIN LEFEBVRE (CD00-1316)
178905 |
| Plaignant | Syndic |
| Procureur de l'intimé | |
| Procureur du plaignant | Me Mathieu Cardinal
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| Membres du comité | Me GEORGE R. HENDY, Président(e) suppléant(e)
M. DENIS PETIT, A.V.A.
M. FRANÇOIS FAUCHER, Pl. Fin.
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| Journées | 4 décembre 2018 à 09h30 (reportée)
Saguenay Lac St-Jean - À venir
5 décembre 2018 à 09h30 (reportée)
Saguenay Lac St-Jean - À venir
3 avril 2019 à 08h30
Hôtel Le Montagnais
1723, ROUTE 161
SAINT-VALÈRE
(QC) G0P1M0
4 avril 2019 à 08h30
Hôtel Le Montagnais
1723, ROUTE 161
SAINT-VALÈRE
(QC) G0P1M0
3 juillet 2019 à 09h30
Hôtel Le Montagnais
1723, ROUTE 161
SAINT-VALÈRE
(QC) G0P1M0
4 juillet 2019 à 09h30
Hôtel Le Montagnais
1723, ROUTE 161
SAINT-VALÈRE
(QC) G0P1M0
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| Nature de la plainte | Absence ABF ou analyse de besoins financiers non conforme
Non convenance
Utilisation de signatures contrefaites ou falsifiées
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Audition précédente
Audition suivante
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