Sanctions
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Intimé | DJENAN COLETTE BÉNIE (CD00-1309) 203100 |
Plaignant | Syndic |
Procureur de l'intimé | Me Justin Beeby
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Procureur du plaignant | Me Claude G. Leduc
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Membres du comité | Me JANINE KEAN, Président(e) suppléant(e) M. ANTONIO TIBERIO Mme MONA HANNE, Pl. Fin.
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Journées | 18 janvier 2019 à 09h30 (reportée) Tribunal administratif du travail (CLP)
17 mai 2019 à 09h30 Chambre de la sécurité financière (CSF)
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Nature de la plainte | Avoir témoigné de la signature d'un consommateur hors de sa présence
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