Sanctions
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Intimé | CLAUDE DE BELLEFEUILLE (CD00-1277) 109049 |
Plaignant | Marc-Aurèle Racicot |
Procureur de l'intimé | |
Procureur du plaignant | Me Julie Piché
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Membres du comité | Me GEORGE R. HENDY, Président(e) suppléant(e) M. STÉPHANE PRÉVOST, A.V.C. M. BENOIT BERGERON, A.V.A., Pl. Fin.
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Journées | 27 août 2018 à 09h30 (reportée) Chambre de la sécurité financière (CSF)
8 novembre 2018 à 14h00 Chambre de la sécurité financière (CSF)
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Nature de la plainte | Absence ABF ou analyse de besoins financiers non conforme Inexécution ou mauvaise exécution du mandat Partage de commission illégal
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Audition suivante
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