Culpabilité
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Intimé | RANDY KABEYA (CD00-1289) 196825 |
Plaignant | Marc-Aurèle Racicot |
Procureur de l'intimé | |
Procureur du plaignant | Me Jean-Simon Britten
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Membres du comité | Me CLAUDE MAGEAU, Président(e) M. ALAIN LEGAULT M. FRÉDÉRICK SCHEIDLER
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Journées | 11 avril 2018 à 09h30 (reportée) Chambre de la sécurité financière (CSF)
24 août 2018 à 09h30 (reportée) Chambre de la sécurité financière (CSF)
15 octobre 2018 à 09h30 Chambre de la sécurité financière (CSF)
16 octobre 2018 à 09h30 Chambre de la sécurité financière (CSF)
30 janvier 2019 à 09h30 Chambre de la sécurité financière (CSF)
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Nature de la plainte | Proposition incomplète ou inexacte
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Audition précédente
Audition suivante
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