Culpabilité et sanctions
| |
Intimé | MAURO GERVASI (CD00-1314) 198067 |
Plaignant | Marc-Aurèle Racicot |
Procureur de l'intimé | Me Jean-Claude Dubé
|
Procureur du plaignant | Me Alain Galarneau
|
Membres du comité | Me GEORGE R. HENDY, Président(e) suppléant(e) M. JEAN-MICHEL BERGOT M. JOEL BADAN
|
Journées | 29 novembre 2018 à 09h30 Chambre de la sécurité financière (CSF)
30 novembre 2018 à 09h30 (annulée) Chambre de la sécurité financière (CSF)
|
Nature de la plainte | Falsification ou contrefaçon de signature Opération non autorisée
|
Audition précédente
Des changements peuvent survenir sans préavis. Pour de plus amples informations, veuillez communiquer avec le Greffe au 514 282-5777 ou sans frais au 1 800 361-9989