Rôle d'audience

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Culpabilité

IntiméPIERRE LAMARCHE (CD00-1313)
118676
PlaignantMarc-Aurèle Racicot
Procureur de l'intiméMe Maurice Charbonneau
Procureur du plaignantMe Julie Piché
Membres du comitéMe CLAUDE MAGEAU, Président(e)
M. MARC BINETTE, Pl. Fin.
M. STÉPHANE PRÉVOST, A.V.C.
Journées2 octobre 2018 à 09h30
Chambre de la sécurité financière (CSF)

3 octobre 2018 à 09h30
Chambre de la sécurité financière (CSF)

Nature de la plainteNon convenance

Opération non autorisée

Avoir témoigné de la signature d'un consommateur hors de sa présence

Absence de profil d'investisseur ou profil d'investisseur non conforme

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