Culpabilité et sanctions
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Intimé | CHRISTOPHE YWAN (CD00-1311) 201257 |
Plaignant | Marc-Aurèle Racicot |
Procureur de l'intimé | |
Procureur du plaignant | Me Alain Galarneau
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Membres du comité | Me CLAUDE MAGEAU, Président(e) Mme FRANCE STEWART, A.V.C., Pl. Fin. M. MICHEL GENDRON
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Journées | 31 juillet 2018 à 09h30 Chambre de la sécurité financière (CSF)
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Nature de la plainte | Défaut d'exercer ses activités avec intégrité et honnêteté
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Audition précédente
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