Culpabilité et sanctions
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Intimé | PATRICK POULIN (CD00-1312) 153284 |
Plaignant | Marc-Aurèle Racicot |
Procureur de l'intimé | Me Olivier Simard Duchesneau
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Procureur du plaignant | Me Jean-François Noiseux
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Membres du comité | Me SYLVAIN GÉNÉREUX, Président(e) suppléant(e) M. KADDIS SIDAROS, A.V.A. M. STÉPHANE PRÉVOST, A.V.C.
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Journées | 23 août 2018 à 09h30 Chambre de la sécurité financière (CSF)
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Nature de la plainte | Avoir témoigné de la signature d'un consommateur hors de sa présence
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