Rôle d'audience

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Culpabilité

IntiméPASCALE CAUCHI (CD00-1110)
106308
PlaignantSyndic
Procureur de l'intiméMe Pascal A. Pelletier
Procureur du plaignantMe Sylvie Poirier
Membres du comitéMe JANINE KEAN, Président(e) suppléant(e)
Mme DYAN CHEVRIER, A.V.A., Pl. Fin.
Mme DIANE BERTRAND, Pl. Fin.
Journées4 mai 2016 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière
233, BOUL IBERVILLE
REPENTIGNY
(QC) J6A 1Z5

5 mai 2016 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière
233, BOUL IBERVILLE
REPENTIGNY
(QC) J6A 1Z5

9 mai 2016 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière
233, BOUL IBERVILLE
REPENTIGNY
(QC) J6A 1Z5

10 mai 2016 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière
233, BOUL IBERVILLE
REPENTIGNY
(QC) J6A 1Z5

11 mai 2016 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière
233, BOUL IBERVILLE
REPENTIGNY
(QC) J6A 1Z5

12 mai 2016 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière
233, BOUL IBERVILLE
REPENTIGNY
(QC) J6A 1Z5

17 mai 2016 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière
233, BOUL IBERVILLE
REPENTIGNY
(QC) J6A 1Z5

18 mai 2016 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière
233, BOUL IBERVILLE
REPENTIGNY
(QC) J6A 1Z5

19 mai 2016 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière
233, BOUL IBERVILLE
REPENTIGNY
(QC) J6A 1Z5

20 mai 2016 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière
233, BOUL IBERVILLE
REPENTIGNY
(QC) J6A 1Z5

19 janvier 2017 à 09h30 (reportée)
Tribunal administratif du travail (CRT)
105, Chemin Radcliffe
Montréal Ouest
(Québec) H4X1C1

20 janvier 2017 à 09h30 (reportée)
Tribunal administratif du travail (CRT)
105, Chemin Radcliffe
Montréal Ouest
(Québec) H4X1C1

26 janvier 2017 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)
2000, McGill College
Montréal
(Québec) H3A 3H3

27 janvier 2017 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)
2000, McGill College
Montréal
(Québec) H3A 3H3

1 février 2017 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)
2000, McGill College
Montréal
(Québec) H3A 3H3

3 avril 2017 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)
2000, McGill College
Montréal
(Québec) H3A 3H3

4 avril 2017 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)
2000, McGill College
Montréal
(Québec) H3A 3H3

5 avril 2017 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)
2000, McGill College
Montréal
(Québec) H3A 3H3

6 avril 2017 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)
2000, McGill College
Montréal
(Québec) H3A 3H3

7 avril 2017 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)
2000, McGill College
Montréal
(Québec) H3A 3H3

16 janvier 2018 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)
2000, McGill College
Montréal
(Québec) H3A 3H3

17 janvier 2018 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)
2000, McGill College
Montréal
(Québec) H3A 3H3

18 janvier 2018 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)
2000, McGill College
Montréal
(Québec) H3A 3H3

19 janvier 2018 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)
2000, McGill College
Montréal
(Québec) H3A 3H3

23 janvier 2018 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)
2000, McGill College
Montréal
(Québec) H3A 3H3

24 janvier 2018 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)
2000, McGill College
Montréal
(Québec) H3A 3H3

25 janvier 2018 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)
2000, McGill College
Montréal
(Québec) H3A 3H3

30 janvier 2018 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)
2000, McGill College
Montréal
(Québec) H3A 3H3

31 janvier 2018 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)
2000, McGill College
Montréal
(Québec) H3A 3H3

1 février 2018 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)
2000, McGill College
Montréal
(Québec) H3A 3H3

20 février 2018 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)
2000, McGill College
Montréal
(Québec) H3A 3H3

21 février 2018 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)
2000, McGill College
Montréal
(Québec) H3A 3H3

22 février 2018 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)
2000, McGill College
Montréal
(Québec) H3A 3H3

10 octobre 2018 à 09h30
Chambre de la sécurité financière (CSF)
2000, McGill College
Montréal
(Québec) H3A 3H3

11 octobre 2018 à 09h30
Chambre de la sécurité financière (CSF)
2000, McGill College
Montréal
(Québec) H3A 3H3

12 octobre 2018 à 09h30
Chambre de la sécurité financière (CSF)
2000, McGill College
Montréal
(Québec) H3A 3H3

19 octobre 2018 à 09h30
Chambre de la sécurité financière (CSF)
2000, McGill College
Montréal
(Québec) H3A 3H3

19 novembre 2018 à 09h30
Chambre de la sécurité financière (CSF)
2000, McGill College
Montréal
(Québec) H3A 3H3

20 novembre 2018 à 09h30
Chambre de la sécurité financière (CSF)
2000, McGill College
Montréal
(Québec) H3A 3H3

21 novembre 2018 à 09h30
Chambre de la sécurité financière (CSF)
2000, McGill College
Montréal
(Québec) H3A 3H3

22 novembre 2018 à 09h30
Chambre de la sécurité financière (CSF)
2000, McGill College
Montréal
(Québec) H3A 3H3

23 novembre 2018 à 09h30
Chambre de la sécurité financière (CSF)
2000, McGill College
Montréal
(Québec) H3A 3H3

3 décembre 2018 à 09h30
Chambre de la sécurité financière (CSF)
2000, McGill College
Montréal
(Québec) H3A 3H3

4 décembre 2018 à 09h30 (annulée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)
2000, McGill College
Montréal
(Québec) H3A 3H3

5 décembre 2018 à 09h30 (annulée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)
2000, McGill College
Montréal
(Québec) H3A 3H3

6 décembre 2018 à 09h30
Chambre de la sécurité financière (CSF)
2000, McGill College
Montréal
(Québec) H3A 3H3

7 décembre 2018 à 09h30
Chambre de la sécurité financière (CSF)
2000, McGill College
Montréal
(Québec) H3A 3H3
Nature de la plainteExercice des activités de représentant sans être dûment certifié ou inscrit

Avoir fait signer un document en blanc à son client

Avoir fait signer un document en blanc

Rémunération ou avantage illégal

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