Rôle d'audience

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Culpabilité et sanctions

IntiméALEXANDRE GIROUX (CD00-1301)
204335
PlaignantSyndic
Procureur de l'intimé
Procureur du plaignant
Membres du comitéMe MARCO GAGGINO, Président(e) suppléant(e)
M. CHRISTIAN FORTIN
M. SERGE LAFRENIÈRE, Pl. Fin.
Journées15 juin 2018 à 10h30
Tribunal administratif du Travail - Québec (CLP)

Nature de la plainteNon-paiement à l'assureur des sommes perçues

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