Rôle d'audience

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Culpabilité et sanctions

IntiméSTÉPHANE BEAUDOIN (CD00-1299)
101497
PlaignantSyndic
Procureur de l'intiméMe Jérôme Dupont-Rachiele
Procureur du plaignantMe Mathieu Cardinal
Membres du comitéMe MARCO GAGGINO, Président(e) suppléant(e)
M. SHIRTAZ DHANJI, A.V.A., Pl. Fin.
M. BENOIT BERGERON, A.V.A., Pl. Fin.
Journées11 septembre 2018 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)

12 septembre 2018 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)

13 septembre 2018 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)

19 septembre 2018 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)

20 septembre 2018 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)

14 janvier 2019 à 09h30
Chambre de la sécurité financière (CSF)

15 janvier 2019 à 09h30 (annulée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)

16 janvier 2019 à 09h30 (annulée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)

17 janvier 2019 à 09h30 (annulée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)

18 janvier 2019 à 09h30 (annulée)
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Nature de la plainteInformations incomplètes, non objectives ou inexactes (explications, déclarations, représentations ou renseignements)

Non convenance

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