Rôle d'audience

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Sanctions

IntiméDONALD EMOND (CD00-1282)
202719
PlaignantMarc-Aurèle Racicot
Procureur de l'intimé
Procureur du plaignantMe Caroline Chrétien
Membres du comitéMe MARCO GAGGINO, Président(e) suppléant(e)
M. LOUIS GIGUÈRE, A.V.C
M. BRUNO THERRIEN, Pl. Fin.
Journées8 mai 2018 à 09h30
Chambre de la sécurité financière (CSF)
2000, McGill College, 12e étage, Montréal
(Québec) H3A 3H3

Nature de la plainteInformations incomplètes, non objectives ou inexactes (explications, déclarations, représentations ou renseignements)

Défaut d'exercer ses activités avec intégrité et honnêteté

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