Culpabilité et sanctions
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Intimé | CATHERINE SIMARD (CD00-1285) 172491 |
Plaignant | Syndic |
Procureur de l'intimé | Me Jean-Paul Morin
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Procureur du plaignant | Me Jean-Philippe Lincourt
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Membres du comité | Me SYLVAIN GÉNÉREUX, Président(e) suppléant(e) M. CHRISTIAN FORTIN M. JASMIN LAPOINTE
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Journées | 1 mai 2018 à 09h30 Hôtel le Concorde
2 mai 2018 à 09h30 (annulée) Hôtel le Concorde
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Nature de la plainte | Absence ABF ou analyse de besoins financiers non conforme Avoir témoigné de la signature d'un consommateur hors de sa présence
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Audition suivante
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