Culpabilité
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Intimé | DANY BOUCHER (CD00-1300) 208357 |
Plaignant | Marc-Aurèle Racicot |
Procureur de l'intimé | |
Procureur du plaignant | Me Julie Piché
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Membres du comité | Me GILLES PELTIER, Président(e) suppléant(e) Mme MONA HANNE, Pl. Fin. M. LOUIS GIGUÈRE, A.V.C.
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Journées | 16 avril 2018 à 09h30 Chambre de la sécurité financière (CSF)
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Nature de la plainte | Appropriation de fonds pour fins personnelles
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