Rôle d'audience

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Culpabilité et sanctions

IntiméMARC ROUSSEAU (CD00-1296)
129591
PlaignantMarc-Aurèle Racicot
Procureur de l'intiméMe Sonia Paradis
Procureur du plaignantMe Caroline Chrétien
Membres du comitéMe CLAUDE MAGEAU, Président(e)
M. MICHEL GENDRON
M. ANTONIO TIBERIO
Journées5 juin 2018 à 09h30 (annulée)
Tribunal administratif du travail (CLP)
500, boul. René-Lévesque Ouest, Montréal
(Québec) H2Z 1W7

6 juin 2018 à 09h30
Chambre de la sécurité financière (CSF)
2000, McGill College, 12e étage, Montréal
(Québec) H3A 3H3

Nature de la plainteDéfaut de bien connaître le produit financier

Informations incomplètes, fausses, trompeuses ou susceptibles d'induire en erreur (explications, déclarations, représentations ou renseignements)

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