Culpabilité et sanctions
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Intimé | MARC ROUSSEAU (CD00-1296) 129591 |
Plaignant | Marc-Aurèle Racicot |
Procureur de l'intimé | Me Sonia Paradis
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Procureur du plaignant | |
Membres du comité | Me CLAUDE MAGEAU, Président(e) M. MICHEL GENDRON M. ANTONIO TIBERIO
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Journées | 5 juin 2018 à 09h30 (annulée) Tribunal administratif du travail (CLP)
6 juin 2018 à 09h30 Chambre de la sécurité financière (CSF)
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Nature de la plainte | Défaut de bien connaître le produit financier Informations incomplètes, fausses, trompeuses ou susceptibles d'induire en erreur (explications, déclarations, représentations ou renseignements)
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