Culpabilité et sanctions
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Intimé | ISRAËL GRENON (CD00-1288) 174772 |
Plaignant | Syndic |
Procureur de l'intimé | Me Martin Courville
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Procureur du plaignant | Me Jean-Philippe Lincourt
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Membres du comité | Me GILLES PELTIER, Président(e) suppléant(e) M. JASMIN LAPOINTE M. LOUIS-ANDRÉ GAGNON
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Journées | 24 mai 2018 à 09h30 Chambre de la sécurité financière (CSF)
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Nature de la plainte | Défaut d'exercer ses activités avec professionnalisme
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