Rôle d'audience

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Culpabilité et sanctions

IntiméISRAËL GRENON (CD00-1288)
174772
PlaignantSyndic
Procureur de l'intiméMe Martin Courville
Procureur du plaignantMe Jean-Philippe Lincourt
Membres du comitéMe GILLES PELTIER, Président(e) suppléant(e)
M. JASMIN LAPOINTE
M. LOUIS-ANDRÉ GAGNON
Journées24 mai 2018 à 09h30
Chambre de la sécurité financière (CSF)

Nature de la plainteDéfaut d'exercer ses activités avec professionnalisme

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