Rôle d'audience

Avril | Mai | Juin | Juillet | Août | Septembre | Octobre | Novembre | Décembre

Culpabilité

IntiméJEAN-ROCH NELSON (CD00-1287)
124957
PlaignantMarc-Aurèle Racicot
Procureur de l'intiméMe David Létourneau
Procureur du plaignantMe Mathieu Cardinal
Membres du comitéMe MARCO GAGGINO, Président(e) suppléant(e)
Mme CLAUDETTE ST-GERMAIN
M. PIERRE DÉCARIE
Journées29 mai 2018 à 09h30
Tribunal administratif du travail (CLP)

30 mai 2018 à 13h30 (annulée)
Tribunal administratif du travail (CLP)

Nature de la plainteAppropriation de fonds pour fins personnelles

Conduite indigne, non discrète, non objective ou immodérée

Conflits d'intérêts

Audition précédente Audition suivante



Des changements peuvent survenir sans préavis. Pour de plus amples informations, veuillez communiquer avec le Greffe au 514 282-5777 ou sans frais au 1 800 361-9989