Rôle d'audience

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Culpabilité

IntiméCHARLITO HAEL (CD00-1281)
137973
PlaignantMarc-Aurèle Racicot
Procureur de l'intiméMe Charles Derome
Procureur du plaignantMe Mathieu Cardinal
Membres du comitéMe GEORGE R. HENDY, Président(e) suppléant(e)
M. RICHARD CHARETTE
M. B GILLES LACROIX, A.V.C, Pl. Fin.
Journées14 mai 2018 à 09h30
Chambre de la sécurité financière (CSF)
2000, McGill College, 12e étage, Montréal
(Québec) H3A 3H3

15 mai 2018 à 09h30
Chambre de la sécurité financière (CSF)
2000, McGill College, 12e étage, Montréal
(Québec) H3A 3H3

16 mai 2018 à 09h30
Chambre de la sécurité financière (CSF)
2000, McGill College, 12e étage, Montréal
(Québec) H3A 3H3

17 mai 2018 à 09h30 (annulée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)
2000, McGill College, 12e étage, Montréal
(Québec) H3A 3H3

18 mai 2018 à 09h30 (annulée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)
2000, McGill College, 12e étage, Montréal
(Québec) H3A 3H3

Nature de la plainteRabais de prime

Appropriation de fonds pour fins personnelles

Entrave au travail des organismes d'autoréglementation

Avoir causé un découvert ou risque de découvert

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