Rôle d'audience

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Culpabilité

IntiméCHARLITO HAEL (CD00-1281)
137973
PlaignantMarc-Aurèle Racicot
Procureur de l'intimé
Procureur du plaignantMe Mathieu Cardinal
Membres du comitéMe GEORGE R. HENDY, Président(e) suppléant(e)
M. RICHARD CHARETTE
M. B GILLES LACROIX, A.V.C., Pl. Fin.
Journées14 mai 2018 à 09h30
Chambre de la sécurité financière (CSF)

15 mai 2018 à 09h30
Chambre de la sécurité financière (CSF)

16 mai 2018 à 09h30
Chambre de la sécurité financière (CSF)

17 mai 2018 à 09h30 (annulée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)

18 mai 2018 à 09h30 (annulée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)

Nature de la plainteRabais de prime

Appropriation de fonds pour fins personnelles

Entrave au travail des organismes d'autoréglementation

Avoir causé un découvert ou risque de découvert

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