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Intimé | JOSÉE LEBEL (CD00-1265) 189278 |
Plaignant | Sandra Robertson |
Procureur de l'intimé | Me Nicola Salomone
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Procureur du plaignant | Me Julie Piché
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Membres du comité | Me SYLVAIN GÉNÉREUX, Président(e) suppléant(e) M. DENIS PETIT, A.V.A M. FRANÇOIS FAUCHER, Pl. Fin.
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Journées | 28 novembre 2017 à 09h30 (reportée) Palace Royal 775, av. Honoré-MercierQuébec (Québec) G1R 6A5
29 novembre 2017 à 09h30 (reportée) Palace Royal 775, av. Honoré-MercierQuébec (Québec) G1R 6A5
3 mai 2018 à 09h30 Hôtel le Concorde 1225, Cours du Général de Montcalm Québec (Québec) G1R 4W6
4 mai 2018 à 09h30 Hôtel le Concorde 1225, Cours du Général de Montcalm Québec (Québec) G1R 4W6
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Nature de la plainte | Avoir causé un découvert ou risque de découvert Préavis de remplacement non remis au preneur dans les délais Absence ABF ou analyse de besoins financiers non conforme Avoir témoigné de la signature d'un consommateur hors de sa présence Divulgation des renseignements personnels et confidentiels
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