Rôle d'audience

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Culpabilité

IntiméJOSÉE LEBEL (CD00-1265)
189278
PlaignantSyndic adjointe
Procureur de l'intiméMe Nicola Salomone
Procureur du plaignantMe Julie Piché
Membres du comitéMe SYLVAIN GÉNÉREUX, Président(e) suppléant(e)
M. DENIS PETIT, A.V.A.
M. FRANÇOIS FAUCHER, Pl. Fin.
Journées28 novembre 2017 à 09h30 (reportée)
Palace Royal

29 novembre 2017 à 09h30 (reportée)
Palace Royal

3 mai 2018 à 09h30
Hôtel le Concorde

4 mai 2018 à 09h30
Hôtel le Concorde

Nature de la plainteAvoir causé un découvert ou risque de découvert

Préavis de remplacement non remis au preneur dans les délais

Absence ABF ou analyse de besoins financiers non conforme

Avoir témoigné de la signature d'un consommateur hors de sa présence

Divulgation des renseignements personnels et confidentiels

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