Rôle d'audience

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Culpabilité

IntiméALAIN RONDEAU (CD00-1286)
129409
PlaignantLysane Tougas
Procureur de l'intiméMe Martin Courville
Procureur du plaignantMe Julie Piché
Membres du comitéMe GEORGE R. HENDY, Président(e) suppléant(e)
M. JOEL BADAN
M. ARMAND ÉTHIER, A.V.C
Journées27 mars 2018 à 09h30
Chambre de la sécurité financière (CSF)
2000, McGill College, 12e étage, Montréal
(Québec) H3A 3H3

Nature de la plainteFalsification ou contrefaçon de documents

Informations incomplètes, fausses, trompeuses ou susceptibles d'induire en erreur (explications, déclarations, représentations ou renseignements)

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