Sanctions
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| Intimé | YVON DUCHARME (CD00-1146)
111019 |
| Plaignant | Syndic |
| Procureur de l'intimé | Me Émilie Legendre
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| Procureur du plaignant | Me Caroline Isabelle
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| Membres du comité | Me CLAUDE MAGEAU, Président(e)
M. BENOIT BERGERON, A.V.A., Pl. Fin.
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| Journées | 15 février 2018 à 09h30
Chambre de la sécurité financière (CSF)
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| Nature de la plainte | Avoir déclaré faussement avoir agi à titre de représentant
Avoir autorisé une personne à exercer dans des disciplines sans détenir le certificat requis
Absence ABF ou analyse de besoins financiers non conforme
Fournir de faux renseignements à l'assureur
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