Rôle d'audience

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Sanctions

IntiméYVON DUCHARME (CD00-1146)
111019
PlaignantCaroline Champagne
Procureur de l'intiméMe Émilie Legendre
Procureur du plaignantMe Caroline Isabelle
Membres du comitéMe CLAUDE MAGEAU, Président(e)
M. BENOIT BERGERON, A.V.A, Pl. Fin.
Journées15 février 2018 à 09h30
Chambre de la sécurité financière (CSF)
2000, McGill College, 12e étage, Montréal
(Québec) H3A 3H3

Nature de la plainteAvoir déclaré faussement avoir agi à titre de représentant

Avoir autorisé une personne à exercer dans des disciplines sans détenir le certificat requis

Absence ABF ou analyse de besoins financiers non conforme

Fournir de faux renseignements à l'assureur

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