Rôle d'audience

Avril | Mai | Juin | Juillet | Août | Septembre | Octobre | Novembre | Décembre

Culpabilité

IntiméMARC ST-ONGE (CD00-1284)
131582
PlaignantLysane Tougas
Procureur de l'intiméMe Carolyne Mathieu
Procureur du plaignantMe Caroline Chrétien
Membres du comitéMe GILLES PELTIER, Président(e) suppléant(e)
M. SHIRTAZ DHANJI, A.V.A, Pl. Fin.
M. KADDIS SIDAROS, A.V.A
Journées18 avril 2018 à 09h30 (reportée)
Tribunal administratif du travail (CLP)
500, boul. René-Lévesque Ouest, Montréal
(Québec) H2Z 1W7

19 avril 2018 à 09h30 (reportée)
Tribunal administratif du travail (CLP)
500, boul. René-Lévesque Ouest, Montréal
(Québec) H2Z 1W7

20 avril 2018 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)
2000, McGill College, 12e étage, Montréal
(Québec) H3A 3H3

9 octobre 2018 à 09h30
Chambre de la sécurité financière (CSF)
2000, McGill College, 12e étage, Montréal
(Québec) H3A 3H3

10 octobre 2018 à 09h30
Chambre de la sécurité financière (CSF)
2000, McGill College, 12e étage, Montréal
(Québec) H3A 3H3

11 octobre 2018 à 09h30
Chambre de la sécurité financière (CSF)
2000, McGill College, 12e étage, Montréal
(Québec) H3A 3H3

Nature de la plainteAbsence ABF ou analyse de besoins financiers non conforme

Avoir autorisé une personne à exercer dans des disciplines sans détenir le certificat requis

Avoir témoigné de la signature d'un consommateur hors de sa présence

Audition suivante



Des changements peuvent survenir sans préavis. Pour de plus amples informations, veuillez communiquer avec le Greffe au 514 282-5777 ou sans frais au 1 800 361-9989