Rôle d'audience

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Culpabilité

IntiméPAUL-ANDRÉ BÉLISLE (CD00-1263)
102214
PlaignantMarc-Aurèle Racicot
Procureur de l'intimé
Procureur du plaignantMe Jean-Simon Britten
Membres du comitéMe CLAUDE MAGEAU, Président(e)
M. DENIS PETIT, A.V.A.
M. BENOIT BERGERON, A.V.A., Pl. Fin.
Journées14 mai 2018 à 09h30
Tribunal administratif du Travail - Trois-Rivières

15 mai 2018 à 09h30
Tribunal administratif du Travail - Trois-Rivières

16 mai 2018 à 09h30
Tribunal administratif du Travail - Trois-Rivières

17 mai 2018 à 09h30
Tribunal administratif du Travail - Québec (CLP)

18 mai 2018 à 09h30
Tribunal administratif du Travail - Québec (CLP)

28 mai 2018 à 09h30
Chambre de la sécurité financière (CSF)

29 mai 2018 à 09h30
Chambre de la sécurité financière (CSF)

30 mai 2018 à 09h30 (annulée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)

31 mai 2018 à 09h30
Chambre de la sécurité financière (CSF)

1 juin 2018 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)

25 septembre 2018 à 09h30 (annulée)
Tribunal administratif du travail (CLP)

26 septembre 2018 à 09h30
Tribunal administratif du travail (CLP)

27 septembre 2018 à 09h30 (annulée)
Tribunal administratif du travail (CLP)

Nature de la plainteAbsence ABF ou analyse de besoins financiers non conforme

Partage de commission illégal

Avoir autorisé une personne à exercer dans des disciplines sans détenir le certificat requis

Avoir témoigné de la signature d'un consommateur hors de sa présence

Fournir de faux renseignements à l'assureur

Entrave au travail des organismes d'autoréglementation

Assurer la confidentialité des renseignements

Infraction pénale ou criminelle ayant un lien avec la profession

Inexécution ou mauvaise exécution du mandat

Audition suivante



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