Rôle d'audience

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Culpabilité

IntiméPAUL-ANDRÉ BÉLISLE (CD00-1263)
102214
PlaignantMarc-Aurèle Racicot
Procureur de l'intimé
Procureur du plaignantMe Julie Piché
Membres du comitéMe CLAUDE MAGEAU, Président(e)
M. DENIS PETIT, A.V.A
M. BENOIT BERGERON, A.V.A, Pl. Fin.
Journées14 mai 2018 à 09h30
Tribunal administratif du Travail - Trois-Rivières
100, rue LavioletteTrois-Rivières
(Québec) G9A 5S9

15 mai 2018 à 09h30
Tribunal administratif du Travail - Trois-Rivières
100, rue LavioletteTrois-Rivières
(Québec) G9A 5S9

16 mai 2018 à 09h30
Tribunal administratif du Travail - Trois-Rivières
100, rue LavioletteTrois-Rivières
(Québec) G9A 5S9

17 mai 2018 à 09h30
Tribunal administratif du Travail - Québec (CLP)
900, Place d’Youville, Québec
(Québec) G1R 3P7

18 mai 2018 à 09h30
Tribunal administratif du Travail - Québec (CLP)
900, Place d’Youville, Québec
(Québec) G1R 3P7

28 mai 2018 à 09h30
Chambre de la sécurité financière (CSF)
2000, McGill College, 12e étage, Montréal
(Québec) H3A 3H3

29 mai 2018 à 09h30
Chambre de la sécurité financière (CSF)
2000, McGill College, 12e étage, Montréal
(Québec) H3A 3H3

30 mai 2018 à 09h30
Chambre de la sécurité financière (CSF)
2000, McGill College, 12e étage, Montréal
(Québec) H3A 3H3

31 mai 2018 à 09h30
Chambre de la sécurité financière (CSF)
2000, McGill College, 12e étage, Montréal
(Québec) H3A 3H3

1 juin 2018 à 09h30
Chambre de la sécurité financière (CSF)
2000, McGill College, 12e étage, Montréal
(Québec) H3A 3H3

Nature de la plainteAbsence ABF ou analyse de besoins financiers non conforme

Partage de commission illégal

Avoir autorisé une personne à exercer dans des disciplines sans détenir le certificat requis

Avoir témoigné de la signature d'un consommateur hors de sa présence

Fournir de faux renseignements à l'assureur

Entrave au travail des organismes d'autoréglementation

Assurer la confidentialité des renseignements

Infraction pénale ou criminelle ayant un lien avec la profession

Inexécution ou mauvaise exécution du mandat

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