Sanctions
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Intimé | LUC COUTURE (CD00-1218) 108371 |
Plaignant | Syndic |
Procureur de l'intimé | |
Procureur du plaignant | Me Caroline Isabelle
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Membres du comité | Me FRANÇOIS FOLOT, Président(e) suppléant(e) M. MARC GAGNON, A.V.C., Pl. Fin. M. RICHARD CHARETTE
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Journées | 13 décembre 2017 à 13h00 Chambre de la sécurité financière (CSF)
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Nature de la plainte | Avoir fait signer un document en blanc Absence ABF ou analyse de besoins financiers non conforme
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