Rôle d'audience

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Sanctions

IntiméLUC COUTURE (CD00-1218)
108371
PlaignantSyndic
Procureur de l'intimé
Procureur du plaignantMe Caroline Isabelle
Membres du comitéMe FRANÇOIS FOLOT, Président(e) suppléant(e)
M. MARC GAGNON, A.V.C., Pl. Fin.
M. RICHARD CHARETTE
Journées13 décembre 2017 à 13h00
Chambre de la sécurité financière (CSF)

Nature de la plainteAvoir fait signer un document en blanc

Absence ABF ou analyse de besoins financiers non conforme

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