Sanctions
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Intimé | CHRISTIAN TURCOTTE (CD00-1019) 194980 |
Plaignant | Syndic |
Procureur de l'intimé | |
Procureur du plaignant | Me Mathieu Cardinal
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Membres du comité | Me JANINE KEAN, Président(e) suppléant(e) BRUNO THERRIEN Mme MONIQUE PUECH
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Journées | 7 septembre 2016 à 09h30 (annulée) Montréal-à venir
8 février 2018 à 09h30 Chambre de la sécurité financière (CSF)
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Nature de la plainte | Falsification ou contrefaçon de signature Conflits d'intérêts Informations incomplètes, non objectives ou inexactes (explications, déclarations, représentations ou renseignements)
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