Rôle d'audience

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Culpabilité et sanctions

IntiméROCH RIVARD (CD00-1278)
128949
PlaignantLysane Tougas
Procureur de l'intiméMe Pascale Desrosiers
Procureur du plaignantMe Mathieu Cardinal
Membres du comitéMe GEORGE R. HENDY, Président(e) suppléant(e)
M. LOUIS-GEORGES BOILY, Pl. Fin.
Mme MONIQUE PUECH
Journées19 février 2018 à 09h30
Chambre de la sécurité financière (CSF)
2000, McGill College, 12e étage, Montréal
(Québec) H3A 3H3

20 février 2018 à 09h30 (annulée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)
2000, McGill College, 12e étage, Montréal
(Québec) H3A 3H3

21 février 2018 à 09h30 (annulée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)
2000, McGill College, 12e étage, Montréal
(Québec) H3A 3H3

22 février 2018 à 09h30 (annulée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)
2000, McGill College, 12e étage, Montréal
(Québec) H3A 3H3

23 février 2018 à 09h30 (annulée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)
2000, McGill College, 12e étage, Montréal
(Québec) H3A 3H3
Nature de la plainteConflits d'intérêts

Défaut d'exercer ses activités avec intégrité, honnêteté, loyauté, compétence, professionnalisme, bonne foi et équité

Conflits d'intérêts

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