| |
| Intimé | MOHTAZ BILLAH ALILAT (CD00-1138)
183639 |
| Plaignant | Syndic |
| Procureur de l'intimé | Me René Vallerand
|
| Procureur du plaignant | Me Julie Piché
|
| Membres du comité | Me JANINE KEAN, Président(e) suppléant(e)
M. SERGE LAFRENIÈRE, Pl. Fin.
M. SYLVAIN JUTRAS, A.V.C., Pl. Fin.
|
| Journées | 19 avril 2016 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière
20 avril 2016 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière
21 avril 2016 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière
22 avril 2016 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière
3 octobre 2017 à 09h30
Chambre de la sécurité financière (CSF)
4 octobre 2017 à 09h30
Chambre de la sécurité financière (CSF)
5 octobre 2017 à 09h30
Chambre de la sécurité financière (CSF)
6 octobre 2017 à 09h30
Chambre de la sécurité financière (CSF)
20 octobre 2017 à 09h30
Chambre de la sécurité financière (CSF)
13 novembre 2017 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)
4 décembre 2017 à 09h30
Chambre de la sécurité financière (CSF)
|
| Nature de la plainte | Informations incomplètes, non objectives ou inexactes (explications, déclarations, représentations ou renseignements)
Non convenance
Informations incomplètes, non objectives ou inexactes (explications, déclarations, représentations ou renseignements)
Absence de profil d'investisseur ou profil d'investisseur non conforme
Non convenance
Falsification ou contrefaçon de documents
|