Rôle d'audience

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Culpabilité

IntiméSERGE BÉRUBÉ (CD00-1239)
103019
PlaignantMarc-Aurèle Racicot
Procureur de l'intiméMe Sophie Dormeau
Procureur du plaignantMe Alain Galarneau
Membres du comitéMe JANINE KEAN, Président(e) suppléant(e)
M. MARC BINETTE, Pl. Fin.
M. STÉPHANE PRÉVOST, A.V.C.
Journées24 octobre 2017 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)

25 octobre 2017 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)

10 janvier 2018 à 09h30
Tribunal administratif du travail (CLP)

11 janvier 2018 à 09h30
Tribunal administratif du travail (CLP)

24 janvier 2018 à 09h30
Chambre de la sécurité financière (CSF)

15 mars 2018 à 09h30
Chambre de la sécurité financière (CSF)

Nature de la plainteInformations incomplètes, non objectives ou inexactes (explications, déclarations, représentations ou renseignements)

Informations incomplètes, non objectives ou inexactes (explications, déclarations, représentations ou renseignements)

Informations incomplètes, fausses, trompeuses ou susceptibles d'induire en erreur (explications, déclarations, représentations ou renseignements)

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