Culpabilité et sanctions
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Intimé | MARIE BEAUVAIS (CD00-1269) 101789 |
Plaignant | Marc-Aurèle Racicot |
Procureur de l'intimé | Me Érik Morissette
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Procureur du plaignant | Me Jean-Simon Britten
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Membres du comité | Me GEORGE R. HENDY, Président(e) suppléant(e) Mme DIANE BERTRAND, Pl. Fin. M. FRÉDÉRICK SCHEIDLER
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Journées | 12 décembre 2017 à 09h30 Tribunal administratif du travail (CLP)
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Nature de la plainte | Avoir témoigné de la signature d'un consommateur hors de sa présence
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