Rôle d'audience

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Sanctions

IntiméMICHEL BERNARD (CD00-1213)
102705
PlaignantSyndic
Procureur de l'intimé
Procureur du plaignantMe Sylvie Poirier
Membres du comitéMe JANINE KEAN, Président(e) suppléant(e)
M. STÉPHANE CÔTÉ, A.V.C.
M. SHIRTAZ DHANJI, A.V.A., Pl. Fin.
Journées30 novembre 2017 à 09h30
Chambre de la sécurité financière (CSF)

Nature de la plainteDéfaut d'exercer ses activités avec intégrité, honnêteté, loyauté, compétence, professionnalisme, bonne foi et équité

Entrave au travail des organismes d'autoréglementation

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