Rôle d'audience

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Culpabilité et sanctions

IntiméDANIELLE GUILBAULT (CD00-1259)
115762
PlaignantMarc-Aurèle Racicot
Procureur de l'intiméMe Michel Lebeuf
Procureur du plaignantMe Sylvie Poirier
Membres du comitéMe SYLVAIN GÉNÉREUX, Président(e) suppléant(e)
M. BENOIT BERGERON, A.V.A., Pl. Fin.
M. ALAIN LEGAULT
Journées13 mars 2018 à 09h30
Chambre de la sécurité financière (CSF)

14 mars 2018 à 09h30 (annulée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)

15 mars 2018 à 09h30 (annulée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)

Nature de la plainteConflits d'intérêts

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