Culpabilité et sanctions
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Intimé | DANIELLE GUILBAULT (CD00-1259) 115762 |
Plaignant | Marc-Aurèle Racicot |
Procureur de l'intimé | Me Michel Lebeuf
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Procureur du plaignant | Me Sylvie Poirier
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Membres du comité | Me SYLVAIN GÉNÉREUX, Président(e) suppléant(e) M. BENOIT BERGERON, A.V.A., Pl. Fin. M. ALAIN LEGAULT
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Journées | 13 mars 2018 à 09h30 Chambre de la sécurité financière (CSF)
14 mars 2018 à 09h30 (annulée) Chambre de la sécurité financière (CSF)
15 mars 2018 à 09h30 (annulée) Chambre de la sécurité financière (CSF)
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Nature de la plainte | Conflits d'intérêts
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