Culpabilité
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Intimé | JOSÉE LEBEL (CD00-1265) 189278 |
Plaignant | Syndic adjointe |
Procureur de l'intimé | Me Nicola Salomone
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Procureur du plaignant | Me Julie Piché
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Membres du comité | Me SYLVAIN GÉNÉREUX, Président(e) suppléant(e) M. DENIS PETIT, A.V.A. M. FRANÇOIS FAUCHER, Pl. Fin.
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Journées | 28 novembre 2017 à 09h30 (reportée) Palace Royal
29 novembre 2017 à 09h30 (reportée) Palace Royal
3 mai 2018 à 09h30 Hôtel le Concorde
4 mai 2018 à 09h30 Hôtel le Concorde
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Nature de la plainte | Avoir causé un découvert ou risque de découvert Préavis de remplacement non remis au preneur dans les délais Absence ABF ou analyse de besoins financiers non conforme Avoir témoigné de la signature d'un consommateur hors de sa présence Divulgation des renseignements personnels et confidentiels
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Audition suivante
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