Culpabilité et sanctions
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Intimé | RICHARD TAILLON (CD00-1242) 131833 |
Plaignant | Syndic |
Procureur de l'intimé | Me Louis F. Carmichael
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Procureur du plaignant | Me Caroline Chrétien
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Membres du comité | Me MARCO GAGGINO, Président(e) suppléant(e) M. ALAIN LEGAULT M. BENOIT BERGERON, A.V.A., Pl. Fin.
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Journées | 28 juillet 2017 à 09h30 (reportée) Chambre de la sécurité financière (CSF)
6 novembre 2017 à 09h30 Chambre de la sécurité financière (CSF)
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Nature de la plainte | Absence ABF ou analyse de besoins financiers non conforme Entrave au travail des organismes d'autoréglementation
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