Rôle d'audience

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Culpabilité

IntiméPASCALE CAUCHI (CD00-1110)
106308
PlaignantSyndic
Procureur de l'intiméMe Pascal A. Pelletier
Procureur du plaignantMe Sylvie Poirier
Membres du comitéMe JANINE KEAN, Président(e) suppléant(e)
Mme DYAN CHEVRIER, A.V.A., Pl. Fin.
Mme DIANE BERTRAND, Pl. Fin.
Journées4 mai 2016 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière

5 mai 2016 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière

9 mai 2016 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière

10 mai 2016 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière

11 mai 2016 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière

12 mai 2016 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière

17 mai 2016 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière

18 mai 2016 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière

19 mai 2016 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière

20 mai 2016 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière

19 janvier 2017 à 09h30 (reportée)
Tribunal administratif du travail (CRT)

20 janvier 2017 à 09h30 (reportée)
Tribunal administratif du travail (CRT)

26 janvier 2017 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)

27 janvier 2017 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)

1 février 2017 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)

3 avril 2017 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)

4 avril 2017 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)

5 avril 2017 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)

6 avril 2017 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)

7 avril 2017 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)

16 janvier 2018 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)

17 janvier 2018 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)

18 janvier 2018 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)

19 janvier 2018 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)

23 janvier 2018 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)

24 janvier 2018 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)

25 janvier 2018 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)

30 janvier 2018 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)

31 janvier 2018 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)

1 février 2018 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)

20 février 2018 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)

21 février 2018 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)

22 février 2018 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)

10 octobre 2018 à 09h30
Chambre de la sécurité financière (CSF)

11 octobre 2018 à 09h30
Chambre de la sécurité financière (CSF)

12 octobre 2018 à 09h30
Chambre de la sécurité financière (CSF)

19 octobre 2018 à 09h30
Chambre de la sécurité financière (CSF)

19 novembre 2018 à 09h30
Chambre de la sécurité financière (CSF)

20 novembre 2018 à 09h30
Chambre de la sécurité financière (CSF)

21 novembre 2018 à 09h30
Chambre de la sécurité financière (CSF)

22 novembre 2018 à 09h30
Chambre de la sécurité financière (CSF)

23 novembre 2018 à 09h30
Chambre de la sécurité financière (CSF)

3 décembre 2018 à 09h30
Chambre de la sécurité financière (CSF)

4 décembre 2018 à 09h30 (annulée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)

5 décembre 2018 à 09h30 (annulée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)

6 décembre 2018 à 09h30
Chambre de la sécurité financière (CSF)

7 décembre 2018 à 09h30
Chambre de la sécurité financière (CSF)

Nature de la plainteExercice des activités de représentant sans être dûment certifié ou inscrit

Avoir fait signer un document en blanc à son client

Avoir fait signer un document en blanc

Rémunération ou avantage illégal

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