Rôle d'audience

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Retrait de plainte (plaignant)

IntiméPIERRE ROY (CD00-1167)
129884
PlaignantSyndic
Procureur de l'intimé
Procureur du plaignantMe Jeanine Guindi
Membres du comitéMe SYLVAIN GÉNÉREUX, Président(e) suppléant(e)
Mme GISÈLE BALTHAZARD, A.V.A.
M. FRÉDÉRICK SCHEIDLER
Journées25 octobre 2016 à 09h30 (reportée)
Tribunal administratif du Québec (Mtl)

26 octobre 2016 à 09h30 (reportée)
Tribunal administratif du Québec (Mtl)

10 octobre 2017 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)

11 octobre 2017 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)

14 novembre 2017 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)

15 novembre 2017 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)

Nature de la plainteInformations incomplètes, fausses, trompeuses ou susceptibles d'induire en erreur (explications, déclarations, représentations ou renseignements)

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