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Intimé | PIERRE ROY (CD00-1167) 129884 |
Plaignant | Syndic |
Procureur de l'intimé | |
Procureur du plaignant | Me Jeanine Guindi
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Membres du comité | Me SYLVAIN GÉNÉREUX, Président(e) suppléant(e) Mme GISÈLE BALTHAZARD, A.V.A. M. FRÉDÉRICK SCHEIDLER
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Journées | 25 octobre 2016 à 09h30 (reportée) Tribunal administratif du Québec (Mtl)
26 octobre 2016 à 09h30 (reportée) Tribunal administratif du Québec (Mtl)
10 octobre 2017 à 09h30 (reportée) Chambre de la sécurité financière (CSF)
11 octobre 2017 à 09h30 (reportée) Chambre de la sécurité financière (CSF)
14 novembre 2017 à 09h30 (reportée) Chambre de la sécurité financière (CSF)
15 novembre 2017 à 09h30 (reportée) Chambre de la sécurité financière (CSF)
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Nature de la plainte | Informations incomplètes, fausses, trompeuses ou susceptibles d'induire en erreur (explications, déclarations, représentations ou renseignements)
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