Modalités et conditions d'achat de service en ligne

Voici les modalités et conditions sous lesquelles vous pouvez payer les frais de reconnaissance de votre activité de formation continue. Si vous n'acceptez pas ces modalités, votre transaction ne pourra avoir lieu. Nous vous prions donc de lire attentivement les dispositions suivantes.

Introduction

Vous acceptez les modalités et conditions énoncées ci-dessous relatives au paiement en ligne de services offerts sur le site de la CSF.

Tarification et paiement

Paiement en ligne par carte de crédit sur un site internet sécurisé (Moneris). La CSF n’aura pas accès aux données de paiement saisies sur le formulaire de paiement en ligne. Taxes applicables selon l’adresse de correspondance fournie. La CSF calcule les taxes en fonction de l’adresse du siège social de votre entreprise.

Annulation et remboursement

Aucun remboursement possible tel que prévu aux dispositions 2.2.2 et 7.2.3 de la Politique sur la reconnaissance des activités de formation continue.

Prix

Activité de formation à diffusion unique (offerte une seule fois)

  • Frais de base de 333 $
  • Frais supplémentaires de 66 $ pour chaque heure excédant 5 heures

Activité de formation à diffusion multiple

  • Frais de base de 391 $
  • Frais supplémentaire de 79 $ pour chaque heure excédant 5 heures

Demande de modification d’une activité de formation reconnue

  • Activité à diffusion unique : 66$
  • Activité à diffusion multiple : 79 $

Confidentialité

Vous attestez par les présentes que vous avez lu et êtes en accord avec la politique de confidentialité de la CSF relative à l'utilisation du site et à l'utilisation des renseignements personnels susceptibles d'être colligés par la CSF, laquelle politique de confidentialité est accessible ici, https://www.chambresf.com/fr/propos-csf/lois-reglements/politique-renseignements-personnels.

Reconnaissance

Les présentes modalités et conditions, de même que celles incorporées ou celles auxquelles l’on fait référence aux présentes constitue l’entente intégrale entre le fournisseur et la CSF dans le cadre de leur relation en ligne. Si vous acceptez d’être lié par les présentes modalités et conditions, nous vous prions de cliquer sur le bouton "J’ACCEPTE". Si vous n’acceptez pas les présentes modalités et conditions, nous vous prions de cliquer sur "JE REFUSE" et de sortir du système. Si vous cliquez sur "J’ACCEPTE" alors vous serez en mesure d’acheter tout service sur le site.