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Radiation temporaire de Denis Ouellet

17 août 2020

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a ordonné la radiation temporaire de M. Denis Ouellet (certificat no 176612) pour une durée totale de deux mois.

M. Ouellet a plaidé coupable à tous les chefs d’infraction contenus à la plainte disciplinaire, soit :

  • d’avoir fourni de faux renseignements à l’assureur sur une proposition d’assurance, en indiquant faussement que sa cliente n’avait jamais été refusée pour une proposition d’assurance et qu’elle n’avait pas un antécédent médical décrit à la section « autres affections » (1 chef);
  • de ne pas avoir agi en conseiller consciencieux en disant à sa cliente qu’elle pouvait annuler son contrat d’assurance avant la date d’entrée en vigueur de son nouveau contrat, causant ainsi un risque de découvert (1 chef).

Le tout s’est déroulé à Terrebonne, entre le ou vers le 12 juin 2018 et le ou vers le 16 juillet 2018.

Veuillez noter que la radiation de M. Ouellet débutera à l’expiration des délais d’appel. Habituellement, ces délais sont de 30 jours de la réception de la décision, mais en raison de la situation actuelle, le décompte débutera à partir du 1er septembre 2020.

Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la CSF, section Protection du public.

Ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel et d’une demande de sursis devant la Cour du Québec.

À propos de la Chambre de la sécurité financière : www.chambreSF.com

 

Renseignements et entrevues pour les médias :

Priscilla Franken
Conseillère principale aux communications
pfranken@chambresf.com
514 282-5777, poste 2295

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