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Radiation temporaire de Richard David

17 août 2020

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a entre autres ordonné la radiation temporaire de M. Richard David (certificat no 191235, BDNI 3871991) pour une durée de deux mois.  

M. David a plaidé coupable à l’ensemble des chefs d’infraction contenus à la plainte disciplinaire, notamment celui d’avoir fait signer en blanc une « Déclaration du proposant » et un « Formulaire de signatures » à l’un de ses clients, et deux « Autorisations de transfert de placements enregistrés et non enregistrés » et un « Profil d’investisseur » à un autre client (2 chefs).

Le tout s’est déroulé à Trois-Rivières, entre le 27 mai 2011 et le 22 août 2017.

Veuillez noter que la radiation de M. David débutera à l’expiration des délais d’appel. Habituellement, ces délais sont de 30 jours mais en raison de la situation actuelle, le décompte débutera à partir du 1er septembre 2020.

Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la CSF, section Protection du public.

Ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel et d’une demande de sursis devant la Cour du Québec.

 

À propos de la Chambre de la sécurité financière : www.chambreSF.com

Renseignements et entrevues pour les médias :

Priscilla Franken
Conseillère principale aux communications
pfranken@chambresf.com
514 282-5777, poste 2295

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