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Les premières auditions en ligne du comité de discipline sont un succès

12 mai 2020

En raison de la pandémie de COVID-19, le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CDCSF) a mis en place des solutions novatrices pour lui permettre de poursuivre ses activités, essentielles pour la protection du public.

Devant l’impossibilité de pouvoir tenir ses audiences en personne afin de respecter les consignes de sécurité et de distanciation édictées par les autorités de santé publique, le CDCSF a notamment procédé à ses premières audiences sur sanction et sur culpabilité et sanction par visioconférence, via la plateforme Webex.

Ces premières audiences en ligne, tenues les 5 et 7 mai dernier, se sont très bien déroulées pour tous les participants. Le président du comité, Me Claude Mageau, souligne d’ailleurs que leur mise en place a été faite pour le grand bénéfice de l’administration de la justice et qu’elle est essentielle en cette période de crise.

Me Amélie Lemay, conseillère juridique et secrétaire remplaçante du CDSCF, s’est occupée de leur préparation et de leur bonne tenue. Il s’agit d’un important chantier qui nécessite beaucoup d’énergie, de temps et de patience. Elle mentionne que « les présidentes suppléantes qui ont présidé ces deux premières auditions nous ont transmis leur satisfaction et leurs idées afin de peaufiner le tout, signe que les auditions à distance ont été appréciées et qu’elles sont là pour rester ! »

Le comité de discipline de la CSF est l’un des premiers comités ou conseils de discipline du système professionnel à tenir de telles auditions totalement en visioconférence. Pour Me Marc Beauchemin, directeur aux affaires juridiques et règlementaires et secrétaire du comité, il s’agit d’un excellent moyen pour la CSF de poursuivre sa mission de protection du public en ces temps de confinement et une solution d’avenir pour favoriser l’efficacité de la justice par les pairs en évitant les déplacements des différents intervenants.

Lors de l’appel du rôle du mois d’avril, quatre auditions ont été fixées par visioconférence, portant le nombre d’auditions qui se tiendront à distance durant le mois de mai à sept. Aux fins de comparaison, notons qu’il y a eu six auditions en personne en janvier et sept en février.

Le virage technologique s’accélère

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CDCSF) a pour mandat d’entendre toute plainte formulée à l’égard d’un membre de la CSF à la suite d’une infraction disciplinaire. Habituellement, le CDCSF tient ses auditions en personne dans les locaux de la CSF ou dans d’autres salles à Montréal, ou encore en région, selon le lieu de résidence de l’intimé.

Le comité avait déjà commencé à prendre un virage technologique il y a quelques années, en permettant notamment la comparution de témoins par visioconférence et en tenant des conférences téléphoniques lorsque c’était possible. Il a aussi entrepris récemment un projet de comité sans papier visant à favoriser la numérisation des documents et leur consultation en ligne.

 

Consultez la section InfoCOVID-19 de la CSF pour davantage d’informations

 

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